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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels, comme les fonctionnaires, doivent se consacrer entièrement à leurs fonctions, interdisant tout cumul d'activités lucratives. Cependant, des dérogations existent, permettant sous conditions certaines activités accessoires. Les réformes de 2007 à 2019 ont assoupli ces règles, notamment pour les agents à temps partiel et l'autoentreprenariat. Les activités nécessitant une autorisation préalable sont strictement encadrées pour éviter les conflits d'intérêts et garantir le bon fonctionnement du service public.
L’obligation d’exercer les fonctions comporte plusieurs aspects. L’agent contractuel doit occuper l’emploi auquel il est nommé et affecté. Le refus de rejoindre le poste peut constituer une faute disciplinaire justifiant une sanction. Toutefois, elle peut aussi relever de la construction jurisprudentielle de l’abandon de poste qui permet de radier des cadres un agent sans les garanties disciplinaires.
L’agent ne peut confier ses fonctions à un autre agent, conformément à la règle selon laquelle les délégations sont impossibles sans texte et doivent toujours être partielles (CE, 7 juill. 1916, Jarry, Lebon, p. 274).
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